Artisans et commerçants

Prévoyance et santé

Vous êtes artisan ou commerçant et en cas de maladie ou d’accident, vous pouvez être amenés à ne plus pouvoir travailler temporairement, voire définitivement. Dès lors, vous subirez une perte de revenus car vous serez indemnisés selon le niveau de garantie de votre Régime obligatoire (CPAM pour les dirigeants assimilés salariés ou RSI pour les gérants non-salariés)

Il faut alors distinguer quatre cas :

  •  l’incapacité de travail : Arrêt de travail temporaire pour raison de maladie ou d’accident
  • l’invalidité totale et définitive : c’est-à-dire l’incapacité à pouvoir exercer une quelconque profession. Le taux d’invalidité étant d’au moins 66%.
  • l’incapacité partielle au métier : il se peut que suite à une maladie ou un accident, l’état de santé soit consolidé mais avec un taux d’invalidité permettant, ou non, de percevoir une pension d’invalidité du Régime Obligatoire. Il peut en résulter une incapacité définitive à pouvoir exercer son métier.
  • le décès : Comment souhaitez-vous que cela se passe pour vos proches en cas de décès ? Qui devra financer les charges fixes de votre activité ? Quels seront les droits de succession à payer ?

Retraite et épargne

Avec les réformes sur la Retraite et la baisse des pensions futures, il apparaît comme nécessaire de compléter vos cotisations sociales par des versements sur un des systèmes de retraite par capitalisation :

Epargne Retraite Loi Madelin

Consistant en un versement volontaire de l’entreprise sur un compte épargne appartenant au gérant TNS (Travailleur non salarié). De plus, les cotisations versées sont déductibles des charges de l’entreprise et sont également soumises à cotisation sociale du RSI. Le capital constitué n’est pas accessible avant l’âge de la retraite et il sera transformé en revenus réguliers (les rentes) au moment de la retraite.

Assurance vie

L’assurance vie est un placement permettant de fabriquer une retraite peu voire pas imposable et ainsi de vous constituer une épargne en vue de financer, par exemple, les études de vos enfants ou alors l’acquisition d’un bien à moyen terme. Il peut également permettre aussi la transmission d’un capital à un proche ou une personne choisit par l’assuré au travers d’une clause bénéficiaire.

Epargne Retraite art 83

Consistant en un versement volontaire de l’entreprise sur un compte épargne appartenant au salarié. Les cotisations versées sont déductibles des charges de l’entreprise et sont également soumises à forfait social (taxe). Le capital constitué n’est pas accessible avant l’âge de la retraite et sera transformé en revenus réguliers (les rentes) au moment de la retraite.

Garanties homme clef

En cas de décès d’un associé ou de son incapacité à réaliser les tâches fondamentales de son métier, que se passe-t-il pour les parts qu’il détenait ? En premier lieu, les statuts prévoient que les associés survivants sont prioritaires pour le rachat des parts ou alors les parts sont transmises aux héritiers de l’associé décédé. Mais, les associés survivants ont ils les moyens de racheter les parts à ce moment-là ?

Une solution d’assurance peut donc être mise en place pour permettre de verser un capital aux associés survivants et pouvant leur permettre de payer les parts à la famille. L’avantage non négligeable de cette opération est que le capital versé aux associés n’est pas imposable. Les parts ainsi vendues pourront permettre à la famille du défunt de faire face à la disparition de leur proche et aux frais de successions pour les parts qui excédent les limites d’exonérations.

Epargne salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui peut être mis en place au sein de toutes les entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l’entreprise (le système d’intéressement) ou sur ses bénéfices (le système de participation). Les sommes qui vont être versées au salarié lui sont soit versées directement, soit déposées sur un plan d’épargne salariale, tout dépend du choix du salarié. Le travailleur non salarié peut également bénéficier de ce dispositif dès lors qu’il emploie un salarié

On distingue deux plans d’épargne salariale :

  • Le plan d’épargne entreprise (PEE) : ce système d’épargne collectif permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. De plus, les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Toutefois, les sommes restent indisponibles pendant une durée 5 ans.
  • Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) : c’est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Un autre avantage non-négligeable de l’épargne salariale est qu’elle va, à court terme, atténuer les charges sociales et la fiscalité tant pour l’entreprise que pour les salariés. A long terme, elle permet de constituer un matelas de liquidités, souple d’utilisation, pouvant notamment servir au moment de la retraite.